Conditions Générales de Vente

 

MON VIN PERSONNALISÉ
Société SARL au capital de  9000 euros
Siège social au 11 Les Jacquards, 33230 Saint Médard de Guizières ;  

N° de téléphone 06 79 43 66 78

Adresse du courrier électronique info@monvinpersonnalise.fr

RCS (ou Répertoire des métiers) de Libourne n° 813 848 306.

N° de TVA intracommunautaire : FR 28 813848306.

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.monvinpersonnalise.fr 

Date de dernière mise à jour 25/10/2017 

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société MON VIN PERSONNALISÉ au 11 Les Jacquards 33230 Saint Médard de Guizières de vente sur internet de produits personnalisés (personnalisation de tous types de supports, d’emballages, d’accessoires).

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MON VIN PERSONNALISÉ. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société MON VIN PERSONNALISÉ  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société MON VIN PERSONNALISÉ jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  •          Sur Internet : www.monvinpersonnalise.fr
  •          Par téléphone 06 79 43 66 78 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société MON VIN PERSONNALISÉ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

  

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.monvinpersonnalise.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CM-CIC ou par Paypal.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Aucun retours n’est donc autorisé.

 

 Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.monvinpersonnalise.fr  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.monvinpersonnalise.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société MON VIN PERSONNALISÉ se réserve le droit de refuser les commandes trop importantes d’articles identiques. 

Par ailleurs, travaillant en direct avec les viticulteurs de notre région, les appellations, les millésimes et les propriétés peuvent varier entre la réception de votre commande et l'expédition de votre colis en fonction du stock disponible de notre fournisseur.

 

Article 8 - Livraison

Les colis sont expédiés via La Poste et le service Colissimo.

Toute commande passée avant 12h est préparée et expédiée le jour même puis livrée en 48h jours ouvrables (pour la France Métropolitaine) ou en 7 jours ouvrables (pour les DOM TOM et les pays étrangers). Cependant, ces délais peuvent être allongés en période de forte activité et notamment en période de fête. 

Toute commande passée après 12h est préparée et expédiée le lendemain puis livrée en 48h jours ouvrables (pour la France Métropolitaine) ou en 7 jours ouvrables (pour les DOM TOM et les pays étrangers). Cependant, ces délais peuvent être allongés en période de forte activité et notamment en période de fête. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société MON VIN PERSONNALISÉ ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Vous pouvez choisir entre plusieurs modes de livraison :

-          à domicile : 12,90 euros

-          sur un lieu de travail : 12,90 euros

-          en bureau de Poste 12,90 euros

-          dans un point relais « Pickup » sélectionné durant votre commande : 9.90 euros

-          dans une consigne « Pickup Station» (dans les grandes zones urbaines et dans toute l’Europe) : 9.90 euros

-          retrait en magasin : gratuit

 

Lire les conditions de livraison ici

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone au 06 79 43 66 78 ou par mail à l’adresse info@monvinpersonnalise.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MON VIN PERSONNALISÉ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société MON VIN PERSONNALISÉ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société MON VIN PERSONNALISÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.monvinpersonnalise.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MON VIN PERSONNALISÉ. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MON VIN PERSONNALISÉ.   

 

Article 13 - Données personnelles

La société MON VIN PERSONNALISÉ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 14 - Utilisation visuels

La société MON VIN PERSONNALISÉ se réserve le droit de diffuser les créations réalisées par ses clients sur son site internet.  

En validant sa commande et en acceptant les présentes conditions, le client autorise la société MON VIN PERSONNALISÉ à diffuser l'étiquette qu'il a créée sur le site www.monvinpersonnalise.fr ainsi que les textes et les photos qui la constituent.

Pour toute réclamation ou demande de non diffusion, veuillez contacter le service client par mail à l'adresse : info@monvinpersonnalise.fr. 

 

Article 15 - Archivage Preuve

La société MON VIN PERSONNALISÉ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société MON VIN PERSONNALISÉ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Article 16 - Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.monvinpersonnalise.fr.